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  Guides pratiques

  Quels risques encourez-vous sur le plan fiscal ?

  03.01.2020

  Sur le plan fiscal, la responsabilité personnelle des entrepreneurs individuels et des dirigeants de société diffère totalement. Celle de l’entrepreneur individuel, par exemple, est quasi illimitée.

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  Guides pratiques

  Vous relevez des BA – bénéfices agricoles

  03.01.2020

  La définition des bénéfices agricoles fait intervenir, à titre principal, le critère foncier.

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  Guides pratiques

  A quoi les assurances en cas de décès d’un associé servent-elles ?

  03.01.2020

  Il s’agit d’un contrat d’assurance-décès “croisée”, souscrit par chaque associé ou par la société elle-même, sur la tête des associés, afin de permettre aux survivants de racheter la part de l’associé décédé.

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  Indices & Taux

  Indice de référence des loyers (IRL) - IRL : 1er trimestre

  15.04.2021

  Indice de référence des loyers (IRL) - IRL : 1er trimestre

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  Indices & Taux

  Indice mensuel des prix à la consommation - Ménages urbains France entière

  15.04.2021

  Indice mensuel des prix à la consommation - Ménages urbains France entière

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  Indices & Taux

  Indice mensuel des prix à la consommation - Ensemble des ménages

  15.04.2021

  Indice mensuel des prix à la consommation - Ensemble des ménages

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  Dossiers du mois

  Local professionnel : achat par la société ou à titre personnel ?

  02.04.2021

  Dès lors que le chef d’entreprise a décidé d’être propriétaire de ses locaux professionnels, il se trouve confronté à un dilemme : faire acheter l’immeuble professionnel par sa société d’exploitation ou acquérir lui-même directement l’immeuble ? Dans ce dernier cas, faut-il créer une SCI ? Quels sont les avantages et inconvénients, et les impacts en matière fiscale d’un choix ou de l’autre ?

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  Dossiers du mois

  Loi Asap : impact en droit des affaires

  02.03.2021

  Accès aux marchés publics facilité, relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs mieux encadrées et mesures spécifiques aux entreprises en difficulté prorogées, telles sont notamment les dispositions issues de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique n° 2020-1525 du 7-12-2020, dite « loi Asap », en vigueur depuis le 9-12-2020.

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  Dossiers du mois

  Entreprises : comment prévenir les difficultés ?

  01.02.2021

  Toute entreprise rencontre un jour ou l’autre des difficultés et la période de crise sanitaire a large¬ment contribué à fragiliser les entreprises. Dès lors, il devient nécessaire d'anticiper et de prévenir. Trois procédures de prévention s’offrent aux entre¬prises en difficulté : le mandat ad hoc, la procédure de conciliation et la procédure de sauvegarde. Le choix en revient au chef d’entreprise, et sa responsabilité pourra d’ailleurs être engagée par la suite (faillite, comblement du passif, etc.). Il est donc impératif pour le dirigeant de ne pas tarder à agir.

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