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  Guides pratiques

  Assurance-vie : l’imposition des rentes viagères

  03.01.2020

  Lorsque le contrat se dénoue par le versement d’une rente viagère, celle-ci est imposable à l’IR. En revanche, les produits réalisés jusqu’à la date de sortie en sont exonérés, quelle que soit la durée du contrat et sa date de souscription.

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  Guides pratiques

  Contrats loi Madelin : régimes social et fiscal des prestations

  03.01.2020

  Les prestations des contrats Madelin relèvent d’une fiscalité particulière. Sur le plan social, le problème est de savoir quelles prestations revêtent le caractère de revenus de remplacement, à ce titre soumises aux cotisations sociales.

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  Guides pratiques

  Quels sont les principaux types de contrats d’assurances dommages ?

  03.01.2020

  Il appartient au chef d’entreprise et/ou au risk manager d’informer précisément l’assureur sur la nature des risques et des biens de l’entreprise aux fins de disposer du programme d’assurance le mieux adapté possible.

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  Indices & Taux

  Prime d'activité - Prime d’activité : montant forfaitaire

  07.05.2021

  Prime d’activité : montant forfaitaire

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  Indices & Taux

  Minima sociaux

  07.05.2021

  Allocation aux adultes handicapés

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  Indices & Taux

  Minima sociaux - Revenu de solidarité active

  06.05.2021

  Minima sociaux - Revenu de solidarité active

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  Dossiers du mois

  Un congé de paternité plus long depuis le 1er juillet dernier

  01.10.2021

  La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS pour 2021) a modifié les règles applicables au congé de paternité et d’accueil de l’enfant, ainsi qu’aux congés de naissance et d’adoption pour les naissances et adoptions intervenant à compter du 1-7-2021. Présentation.

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  Dossiers du mois

  Loi de finances rectificative pour 2021 : panorama des mesures

  01.09.2021

  La loi de finances rectificative pour 2021 a été définitivement adoptée le 12 juillet et publiée le 20 juillet. Les mesures fiscales et sociales du texte sont la traduction des objectifs de soutien de l’économie en sortie de crise, particulièrement pour les entreprises encore touchées par les contraintes sanitaires.

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  Dossiers du mois

  Loi de gestion de sortie de la crise sanitaire : les mesures sociales

  02.07.2021

  La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, publiée le 1-6-2021, a instauré un régime transitoire du 2-6-2021 au 30-9-2021. Dans ce cadre, elle prolonge, jusqu’au 30-9-2021, plusieurs mesures de gestion du personnel dérogatoires qui devaient prendre fin en juin 2021.

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