Comment choisir l’époque pour transmettre votre entreprise ?

Ce choix est un problème à plusieurs inconnues, puisqu’il dépend de l’évolution de la valeur de l’entreprise et de l’état du marché, de la présence ou de l’absence de successeurs, des conséquences fiscales, de la situation personnelle du dirigeant.

Lire la suite

Comment modifier ou changer de régime matrimonial ?

En pratique, tout régime matrimonial peut être modifié mais comment faire?

Lire la suite

Quelles conventions pouvez-vous passer avec la société que vous dirigez ?

Le droit des sociétés prévoit plusieurs dispositions qui limitent le pouvoir des dirigeants à l’égard de leur société. Certaines décisions sont interdites ; d’autres doivent faire l’objet d’un contrôle.

Lire la suite

Minima sociaux

Allocation aux adultes handicapés

Lire la suite

Prime d'activité - Prime d’activité : montant forfaitaire

Prime d’activité : montant forfaitaire

Lire la suite

Minima sociaux - Revenu de solidarité active

Minima sociaux - Revenu de solidarité active

Lire la suite

Tenue de l’assemblée générale : nouveautés 2021

Lire la suite

Local professionnel : achat par la société ou à titre personnel ?

Dès lors que le chef d’entreprise a décidé d’être propriétaire de ses locaux professionnels, il se trouve confronté à un dilemme : faire acheter l’immeuble professionnel par sa société d’exploitation ou acquérir lui-même directement l’immeuble ? Dans ce dernier cas, faut-il créer une SCI ? Quels sont les avantages et inconvénients, et les impacts en matière fiscale d’un choix ou de l’autre ?

Lire la suite

Loi Asap : impact en droit des affaires

Accès aux marchés publics facilité, relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs mieux encadrées et mesures spécifiques aux entreprises en difficulté prorogées, telles sont notamment les dispositions issues de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique n° 2020-1525 du 7-12-2020, dite « loi Asap », en vigueur depuis le 9-12-2020.

Lire la suite