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  Guides pratiques

  Vous relevez des BIC – bénéfices industriels et commerciaux

  03.01.2020

  L’impôt sur le revenu frappe, au titre des BIC, les bénéfices tirés d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale exercée par une personne physique ou une société ne relevant pas de l’IS. Selon le chiffre d’affaires réalisé, on distingue trois modes d’imposition.

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  Guides pratiques

  Vous êtes entrepreneur individuel : quels risques encourez-vous ?

  03.01.2020

  En matière de risques, l’entrepreneur individuel est plus exposé que le dirigeant de société, en raison notamment de l’absence de distinction entre son patrimoine privé et son patrimoine professionnel et d’autres facteurs tels que sa petite taille.

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  Guides pratiques

  Vous êtes dirigeant de société : quels risques encourez-vous ?

  03.01.2020

  Même s’il est moins exposé a priori que l’entrepreneur individuel, le dirigeant de société peut voir sa responsabilité personnelle engagée. Le recours à certaines assurances spécifiques reste néanmoins possible.

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  Indices & Taux

  Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Opérations intracommunautaires : taux de change

  27.05.2020

  Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Opérations intracommunautaires : taux de change

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  Indices & Taux

  Indices BT 01 et Syntec - Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)

  18.05.2020

  Indices BT 01 et Syntec - Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)

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  Indices & Taux

  Indice mensuel des prix à la consommation - Ensemble des ménages

  15.05.2020

  Indice mensuel des prix à la consommation - Ensemble des ménages

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  Dossiers du mois

  Coronavirus : des mesures sociales exceptionnelles pour soutenir l‘activité des entreprises

  04.05.2020

  Afin de donner les moyens aux entreprises de réorganiser leurs activités et de limiter les licenciements pour préserver l’emploi, certaines mesures sociales exceptionnelles et temporaires prises par le Gouvernement par voie d’ordonnances, décrets et arrêtés d’application adaptent le recours au chômage partiel et facilitent la gestion des congés payés, des jours de repos et des durées maximales du travail ainsi que la tenue des entretiens professionnels.

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  Dossiers du mois

  Coronavirus : des mesures d’urgence pour soutenir l’économie et les entreprises

  01.04.2020

  Pour faire face au coronavirus, une loi d’urgence pour faire face au Covid-19 a été publiée officiellement le 24-3-2020. Présentation de ses principales mesures sociales, fiscales, économiques, et financières.

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  Dossiers du mois

  TVA : Éviter les erreurs

  02.03.2020

  La TVA est une taxe qui représente une part impor¬tante du budget de l’État et les redressements sont de plus en plus importants et préjudiciables pour les entreprises qui ne peuvent pas, dans certains cas (non-respect des obligations), se faire rem¬bourser la TVA qu’elles ont elles-mêmes payée à leurs fournisseurs.

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